Patrick Tranchant


De: Patrick Tranchant
chargés de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.